Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux ventes réalisées sur https://www.agapi-mou.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.agapi-mou.fr, qu’il s’agisse de :

  • la réservation de consultations via l’agenda en ligne (Amelia WP),
  • l’achat d’outils téléchargeables via la boutique (WooCommerce).

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 — Produits et services proposés

  • Consultations : rendez-vous individuels proposés en ligne, réservés via le module Amelia WP.
  • Produits numériques téléchargeables : documents, guides ou tout autre contenu immatériel proposé au format électronique, accessibles via WooCommerce.

Les descriptions des services et produits sont indiquées sur le site.

Article 3 — Prix et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par les moyens proposés (ex. carte bancaire).
  • Les consultations ou téléchargements ne sont accessibles qu’après paiement complet.

Article 4 — Réservation des consultations

La réservation d’une consultation via Amelia WP nécessite la sélection d’un créneau horaire disponible et le paiement en ligne. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.

En cas d’empêchement, vous pouvez demander un report ou une annulation dans un délai de 48 h avant la date du rendez-vous. Passé ce délai, la consultation est due et non remboursable.

Article 5 — Produits numériques téléchargeables

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que le téléchargement a commencé, avec votre accord préalable.

En achetant un produit téléchargeable, vous reconnaissez expressément :

  • renoncer à votre droit de rétractation,
  • accepter que la commande soit ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les consultations réservées à distance, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la confirmation de la commande, sauf si la prestation a déjà été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord exprès.

Pour les produits numériques téléchargeables, aucun droit de rétractation ne s’applique après le téléchargement (voir Article 5).

Article 7 — Annulation, remboursement et échanges

7.1 Consultations

  • Annulation possible jusqu’à 48 h avant le rendez-vous → remboursement intégral.
  • Annulation à moins de 48 h → non remboursable, possibilité de reprogrammer selon disponibilité.
  • Absence le jour du rendez-vous → non remboursable.

7.2 Produits numériques

  • Aucun remboursement une fois le téléchargement effectué.
  • En cas de problème technique (lien de téléchargement non fonctionnel, fichier corrompu), merci de nous contacter pour obtenir un nouvel accès.

Article 8 — Réclamations et assistance

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant un achat ou une réservation, contactez-nous à info@agapi-mou.fr.

Article 9 — Responsabilité

Agapi Mou ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des services ou produits achetés. Pour les consultations, l’accompagnement ne se substitue pas à un avis médical ou juridique.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus proposés (documents, guides, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

Article 11 — Protection des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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